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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

⚠ Brouillon en cours de validation juridique. Tu peux dès maintenant exercer tes droits (export + suppression) et gérer ton consentement santé depuis tes paramètres de confidentialité (après connexion).

1. Responsable du traitement

No Dream — SASU au capital de 500,00 €, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris — RCS Paris 107 288 649.

Contact données personnelles : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact ou responsable nominatif — ne pas inventer]. (Placeholder à compléter avant mise en ligne.)

2. Données traitées

  • Identité / compte : e-mail, prénom/pseudo, sexe, date de naissance (vérification 18+).
  • Données corporelles : poids, taille, mensurations, IMC, masse grasse estimée.
  • Données de santé (art. 9 RGPD) : objectifs, antécédents/pathologies déclarés, médicaments et traitements (dont GLP-1), cycle menstruel et symptômes, signaux de bien-être mental, photos de progrès, sommeil/HRV (si wearable connecté). L'application ne collecte ni n'analyse aucun bilan biologique.
  • Données d'usage : check-ins, journaux alimentaires, séances, conversations avec le coach IA.
  • Données techniques : logs, identifiants de session, données de paiement (gérées par Stripe — nous ne stockons pas le numéro de carte).

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fournir et personnaliser le coachingExécution du contrat (art. 6.1.b)
Traiter les données de santéConsentement explicite (art. 9.2.a), recueilli catégorie par catégorie
Gérer l'abonnement et la facturationExécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b / 6.1.c)
Sécurité, prévention de la fraude, améliorationIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Prospection commerciale (le cas échéant)Consentement (art. 6.1.a) — opt-in distinct, jamais sur données de santé

Consentement aux données de santé

Le traitement des données de santé repose sur ton consentement explicite, donné par catégorie via un acte positif (cases non pré-cochées). Tu peux le retirer à tout moment, catégorie par catégorie, depuis Réglages → Confidentialité, indépendamment de la suppression de ton compte (art. 7.3). Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

4. Le coach IA

Le coach est un système d'intelligence artificielle (modèles Google Gemini via Vertex AI). Tu es informé(e) au début de chaque session que tu interagis avec une IA (Règlement IA (UE) 2024/1689, art. 50). Le coach ne fournit aucun avis médical et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur toi.

5. Destinataires et sous-traitants

  • Google Firebase / Cloud (hébergement, base de données, authentification, stockage) — traitement principal en UE.
  • Google Vertex AI / Gemini (modèle IA) — traitement pouvant avoir lieu hors UE (région « global »), encadré par la décision d'adéquation UE–US Data Privacy Framework (Google LLC étant certifié) ; repli éventuel via l'API Google Gemini.
  • Vercel (hébergement de l'application).
  • Stripe (paiement).
  • [À COMPLÉTER : Sentry / analytics si activés].

Des accords de traitement (DPA) sont conclus avec ces sous-traitants.

6. Transferts hors UE

Certains traitements (modèle IA) peuvent avoir lieu aux États-Unis. Ils sont encadrés par la décision d'adéquation Data Privacy Framework (art. 45 RGPD). [À COMPLÉTER : à confirmer/maintenir — sinon basculer l'endpoint IA sur une région UE et mettre à jour cette section.]

7. Durées de conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation.
  • Après suppression : effacement sous 30 jours, sauf obligations légales (factures : 10 ans).
  • Comptes inactifs : [À COMPLÉTER : durée puis purge].

8. Tes droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement. Exerçables via Réglages → Confidentialité (export + suppression de compte) ou par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact — ne pas inventer]. Réponse sous 1 mois. Le retrait du consentement aux données de santé est indépendant de la suppression de ton compte (art. 7.3 RGPD) : tu peux retirer ton consentement catégorie par catégorie sans fermer ton compte.

9. Mineurs

Service réservé aux 18 ans et plus. Un contrôle d'âge est effectué à l'inscription.

10. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, journalisation. [À COMPLÉTER : mesures détaillées + AIPD/DPIA réalisée le …].

11. Réclamation

Tu peux saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Voir aussi : Mentions légales · CGU · CGV.