Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

No Dream — SASU au capital de 500,00 €, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris — RCS Paris 107 288 649.

Contact données personnelles : Audrey Serber (présidente) — contact@nodream.app.

2. Données traitées

• Identité / compte : e-mail, prénom/pseudo, sexe, date de naissance (vérification 18+).
• Données corporelles : poids, taille, mensurations, IMC, masse grasse estimée.
• Données de santé (art. 9 RGPD) : objectifs, antécédents/pathologies déclarés, médicaments et traitements (dont GLP-1), cycle menstruel et symptômes, signaux de bien-être mental, photos de progrès, sommeil/HRV (si wearable connecté). L'application ne collecte ni n'analyse aucun bilan biologique.
• Body Scan IA : photographies corporelles (visage flouté) transmises pour analyse puis immédiatement effacées — jamais conservées ; seuls les résultats d'estimation sont enregistrés (cf. section 5).
• Données d'usage : check-ins, journaux alimentaires, séances, conversations avec le coach IA.
• Données techniques : logs, identifiants de session, données de paiement (gérées par Stripe — nous ne stockons pas le numéro de carte).

3. Finalités et bases légales

Consentement aux données de santé

Le traitement des données de santé repose sur ton consentement explicite, donné par catégorie via un acte positif (cases non pré-cochées). Tu peux le retirer à tout moment, catégorie par catégorie, depuis Réglages → Confidentialité, indépendamment de la suppression de ton compte (art. 7.3). Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

4. Le coach IA

Le coach est un système d'intelligence artificielle (modèles Google Gemini via Vertex AI). Tu es informé(e) au début de chaque session que tu interagis avec une IA (Règlement IA (UE) 2024/1689, art. 50). Le coach ne fournit aucun avis médical et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur toi.

5. Body Scan IA (analyse corporelle par photos)

Le Body Scan IA estime ta composition corporelle à partir de 4 photos de ton corps (visage flouté par tes soins avant tout envoi — c'est bloquant), analysées par une intelligence artificielle (Google Gemini). L'estimation est fournie à titre indicatif, dans un but de coaching sportif et nutritionnel : elle n'a aucune valeur médicale et ne donne lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs.

• Base légale : ton consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD), recueilli sur un écran dédié avant ton premier scan (case non pré-cochée), horodaté et versionné. Sans lui, aucune analyse n'est réalisée.
• Sort des photos : traitement éphémère — transmises pour analyse puis immédiatement oubliées, jamais stockées. Seuls les résultats texte (masse grasse estimée, notes morphologiques et posturales) sont conservés dans ton historique, pendant la vie de ton compte, et supprimés avec lui.
• Destinataire : Google LLC (service Gemini), sous-traitant pour l'analyse visuelle. Le traitement des photos peut avoir lieu aux États-Unis — transfert encadré comme décrit à la section 7.
• Retrait du consentement : à tout moment depuis Réglages → Confidentialité. Aucune nouvelle analyse n'est alors possible ; le reste de l'application fonctionne normalement et le retrait n'affecte pas la licéité des analyses antérieures.
• Rectification et accès : un résultat d'estimation ne se « corrige » pas — tu peux refaire un scan ou supprimer tes données. Tes résultats Body Scan sont inclus dans l'export de tes données (art. 15 et 20).
• Effacement analyse par analyse : depuis Réglages → Confidentialité, tu peux supprimer un seul résultat sans supprimer ton compte (art. 17). Chaque suppression est journalisée.

6. Destinataires et sous-traitants

• Google Firebase / Cloud (hébergement, base de données, authentification, stockage) — traitement principal en UE.
• Google Vertex AI / Gemini (modèle IA) — traitement pouvant avoir lieu hors UE (région « global »), encadré par la décision d'adéquation UE–US Data Privacy Framework (Google LLC étant certifié) ; repli éventuel via l'API Google Gemini.
• Vercel (hébergement de l'application).
• Stripe (paiement).
• Sentry (suivi des erreurs applicatives — données pseudonymisées, PII filtrées) et Google Analytics (mesure d'audience, uniquement après ton consentement explicite via la bannière).

Des accords de traitement (DPA) sont conclus avec ces sous-traitants.

7. Transferts hors UE

Tes données de santé et tes conversations avec le coach sont hébergées dans l'Union européenne (Google Cloud / Firebase, région UE). Certains de nos prestataires techniques sont toutefois des sociétés américaines — notamment Google LLC, qui peut traiter certaines données (traitement IA, mesure d'audience, logs techniques) depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis, auquel Google LLC est certifié, et, en complément, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties de mesures techniques (chiffrement en transit). Si le Data Privacy Framework venait à être suspendu ou invalidé, ces clauses contractuelles types continueraient de s'appliquer. Tu peux nous écrire à contact@nodream.app pour obtenir une copie des garanties applicables.

8. Durées de conservation

• Compte actif (profil, données santé et nutrition, conversations coach) : pendant toute la durée d'utilisation, supprimées avec le compte.
• Après suppression du compte : effacement immédiat de nos bases ; copies résiduelles dans les sauvegardes chiffrées de nos hébergeurs purgées sous 6 mois maximum.
• Compte inactif : purge après 3 ans sans connexion, précédée d'un avertissement par e-mail 90 jours avant.
• Logs techniques et de connexion : 6 mois maximum.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 C. com.).
• Preuves de consentement : conservées avec ton compte et supprimées avec lui.

9. Tes droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement. Exerçables via Réglages → Confidentialité (export + suppression de compte) ou par e-mail à contact@nodream.app. Réponse sous 1 mois. Le retrait du consentement aux données de santé est indépendant de la suppression de ton compte (art. 7.3 RGPD) : tu peux retirer ton consentement catégorie par catégorie sans fermer ton compte.

10. Mineurs

Service réservé aux 18 ans et plus. Un contrôle d'âge est effectué à l'inscription.

11. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification vérifiée côté serveur pour chaque requête, règles d'accès base de données limitant chaque compte à ses propres données, cloisonnement des données de paiement chez Stripe (nous ne stockons jamais ta carte), suivi d'erreurs pseudonymisé et journalisation limitée dans le temps (cf. §8). Accès aux données de production restreint à l'équipe et tracé.

12. Réclamation

Tu peux saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.