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Conditions Générales de Vente

Version v2-2026-07 · En vigueur le : 19 juillet 2026

⚠ Le médiateur de la consommation agréé sera désigné avant tout encaissement (adhésion en cours).

1. Vendeur

No Dream — SASU au capital de 500,00 €, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris — RCS Paris 107 288 649 — e-mail : contact@nodream.app (voir Mentions légales).

2. Objet et caractéristiques

NoDream propose un abonnement à un service numérique de coaching bien-être/fitness assisté par IA (coach IA, plan, suivi). Caractéristiques essentielles détaillées sur la page de souscription. Le service n'est pas médical (voir CGU).

3. Offres et prix

  • Essentiel — 6,99 € TTC / mois ou 62,91 € TTC / an.
  • Premium — 15,99 € TTC / mois ou 143,91 € TTC / an.
  • Pro — 25,99 € TTC / mois ou 233,91 € TTC / an.

Les offres incluent des volumes d'usage des fonctions d'IA(messages coach, générations de programme, analyses) différenciés par palier, détaillés sur la page de souscription. Une fois le volume mensuel atteint, les fonctions concernées sont suspendues jusqu'au mois suivant (le reste du service — suivi, plan en cours, historique — reste accessible).

Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).

4. Période d'essai

Chacun des abonnements Essentiel, Premium et Pro débute par un essai gratuit dont la durée est indiquée lors de la souscription (actuellement 14 jours). Une carte bancaire est enregistrée à la souscription, mais aucun prélèvement n'intervient pendant l'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement devient payant : le 1er prélèvement intervient automatiquement, à la date et au montant indiqués avant la souscription, sauf résiliation avant cette date (résiliation en ligne, cf. §7). La durée d'essai affichée dans l'application lors de la souscription correspond à la configuration de paiement et fait foi. L'essai gratuit est réservé à la première souscription d'un même compte. Pendant l'essai, l'accès correspond à l'offre souscrite, et l'abonnement se poursuit ensuite dans cette même offre.

5. Souscription et paiement

Souscription en ligne via Stripe. Avant validation, un écran récapitulatif (offre, prix total TTC, date du 1er prélèvement, durée, reconduction) est affiché et tu coches des cases distinctes non pré-cochées. Le bouton de validation t'engage au paiement de l'abonnement à l'issue de l'essai (obligation de paiement différée). Authentification forte (DSP2/SCA) gérée par Stripe.

6. Droit de rétractation (14 jours) et renonciation

Tu disposes d'un délai de 14 jours pour te rétracter (art. L221-18), sans motif. Un formulaire-type est mis à disposition.

Exécution pendant l'essai : tu demandes expressément l'accès immédiat au service (case dédiée non pré-cochée). L'essai étant gratuit, tu ne renonces pas à ton droit de rétractation : celui-ci s'applique pleinement pendant 14 jours (art. L221-18, L221-25, L221-28). En cas de rétractation après un éventuel début de prélèvement, le remboursement intervient au prorata.

Formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat, dans le délai de 14 jours.)

À l'attention de No Dream — SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@nodream.app : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : — Abonnement NoDream : [offre] — Commandé le (*) / reçu le (*) : [date] — Nom du (des) consommateur(s) : ____________________ — Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________ — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) : — Date : ____________________ (*) Rayez la mention inutile.

Tu peux aussi nous notifier ta rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@nodream.app). Le formulaire n'est pas obligatoire.

7. Durée, reconduction et résiliation

  • L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement.
  • Reconduction tacite (loi Chatel, art. L215-1) : pour l'offre annuelle, information de la possibilité de ne pas reconduire envoyée 1 à 3 mois avant l'échéance.
  • Résiliation en ligne (art. L215-1-1, « en trois clics ») : tu peux résilier à tout moment, gratuitement, depuis Réglages → Abonnement, via une fonctionnalité dédiée clairement intitulée « Résilier mon abonnement », distincte de la suppression de compte. Confirmation envoyée sur support durable. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux art. L612-1 et s., tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom + site + adresse du médiateur agréé]. (La plateforme européenne de RLL/ODR a fermé le 20/07/2025 — aucun lien ODR n'est fourni.)

9. Responsabilité et service

Service fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (art. L224-25-1 et s.). Voir limitation de responsabilité dans les CGU.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Droit français. Litiges : à défaut de résolution amiable, tribunaux compétents selon les règles protectrices du consommateur.