Version v1-2026-06 · En vigueur le : [À COMPLÉTER]
⚠ Brouillon en cours de validation juridique. Identité du vendeur, prix définitifs et médiateur agréé seront complétés avant tout encaissement.
No Dream — SASU au capital de 500,00 €, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris — RCS Paris 107 288 649 — e-mail : [À COMPLÉTER : contact@…] (voir Mentions légales).
NoDream propose un abonnement à un service numérique de coaching bien-être/fitness assisté par IA (coach IA, plan, suivi). Caractéristiques essentielles détaillées sur la page de souscription. Le service n'est pas médical (voir CGU).
Les offres incluent des volumes d'usage des fonctions d'IA(messages coach, générations de programme, analyses) différenciés par palier, détaillés sur la page de souscription. Une fois le volume mensuel atteint, les fonctions concernées sont suspendues jusqu'au mois suivant (le reste du service — suivi, plan en cours, historique — reste accessible).
Prix en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que franchise en base, sinon TVA 20 %.]
L'abonnement Premium débute par un essai gratuit dont la durée est indiquée lors de la souscription (actuellement 14 jours). Les abonnements Essentiel et Pro sont à paiement immédiat, sans période d'essai. Pour l'essai Premium : une carte bancaire est enregistrée à la souscription, mais aucun prélèvement n'intervient pendant l'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement devient payant : le 1er prélèvement intervient automatiquement, à la date et au montant indiqués avant la souscription, sauf résiliation avant cette date (résiliation en ligne, cf. §7). La durée d'essai affichée dans l'application lors de la souscription correspond à la configuration de paiement et fait foi. L'essai gratuit est réservé à la première souscription d'un même compte.
Souscription en ligne via Stripe. Avant validation, un écran récapitulatif (offre, prix total TTC, date du 1er prélèvement, durée, reconduction) est affiché et tu coches des cases distinctes non pré-cochées. Le bouton de validation t'engage au paiement de l'abonnement à l'issue de l'essai (obligation de paiement différée). Authentification forte (DSP2/SCA) gérée par Stripe.
Tu disposes d'un délai de 14 jours pour te rétracter (art. L221-18), sans motif. Un formulaire-type est mis à disposition.
Exécution pendant l'essai : tu demandes expressément l'accès immédiat au service (case dédiée non pré-cochée). L'essai étant gratuit, tu ne renonces pas à ton droit de rétractation : celui-ci s'applique pleinement pendant 14 jours (art. L221-18, L221-25, L221-28). En cas de rétractation après un éventuel début de prélèvement, le remboursement intervient au prorata.
Formulaire-type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat, dans le délai de 14 jours.)
Tu peux aussi nous notifier ta rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [À COMPLÉTER : contact@…]). Le formulaire n'est pas obligatoire.
Conformément aux art. L612-1 et s., tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom + site + adresse du médiateur agréé]. (La plateforme européenne de RLL/ODR a fermé le 20/07/2025 — aucun lien ODR n'est fourni.)
Service fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (art. L224-25-1 et s.). Voir limitation de responsabilité dans les CGU.
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Droit français. Litiges : à défaut de résolution amiable, tribunaux compétents selon les règles protectrices du consommateur.