Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application NoDream, service numérique de coaching bien-être/fitness assisté par IA, édité par No Dream — SASU, RCS Paris 107 288 649 (voir Mentions légales).

2. Accès — public majeur

Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. En t'inscrivant, tu déclares avoir au moins 18 ans (contrôle effectué via ta date de naissance).

3. Nature du service — avertissement important

NoDream fournit de l'information et de l'accompagnement bien-être. Le « coach » est un système d'intelligence artificielle, pas un humain.

NoDream n'est pas un avis médical et n'est pas :

• un dispositif médical ni un service de diagnostic, de traitement ou de soin ;
• un service d'éducateur sportif au sens du Code du sport ;
• un service de diététicien ou de professionnel de santé.

Les recommandations (nutrition, entraînement, récupération) sont générales et informatives, ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni une posologie. Consulte un professionnel de santé avant tout changement significatif d'alimentation, d'activité ou de traitement, en cas de pathologie, de grossesse, ou de prise de médicaments (dont GLP-1). En cas d'urgence ou de détresse, contacte le 15, le 112, ou le 3114 (prévention du suicide).

Assurance. Si tu pratiques une activité sportive au sein d'une structure organisée (club, association, salle affiliée à une fédération), celle-ci est tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile pour ses pratiquants (art. L321-1 du Code du sport) et doit t'informer de l'intérêt de souscrire une garantie individuelle accident (art. L321-4). NoDream n'est pas une structure sportive au sens du Code du sport et ne fournit aucune couverture d'assurance : vérifie que ta responsabilité civile et, le cas échéant, ta garantie individuelle accident couvrent ta pratique.

4. Compte

Tu es responsable de l'exactitude de tes informations et de la confidentialité de tes accès. Tu t'engages à fournir des données sincères, notamment de santé, sur lesquelles reposent les garde-fous de sécurité.

5. Usages interdits

Détournement du service à des fins médicales, revente, extraction massive de données, contournement des limites techniques, usage pour autrui sans son consentement.

6. Propriété intellectuelle et contenus générés

Le service et ses composants sont protégés. Les contenus générés par l'IA à partir de tes données te sont concédés pour un usage personnel non commercial ; ils sont fournis sans garantie d'exactitude et ne sont pas protégeables en tant qu'œuvre. Tu conserves la propriété de tes données ; voir Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

NoDream est tenue à une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi :

• NoDream ne saurait voir sa responsabilité exclue ou limitée en cas de dommage corporel ni en cas de faute lourde ou dolosive (cette exclusion serait illicite) ;
• pour les autres préjudices, la responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations ;
• NoDream n'est pas responsable des conséquences d'informations inexactes que tu fournis, ni d'un usage contraire aux avertissements (notamment recours au service en lieu et place d'un avis médical).

Aucune clause ne fait obstacle aux garanties légales ni aux droits d'ordre public du consommateur.

8. Disponibilité

Service fourni « en l'état », susceptible d'évolutions, de maintenance et d'interruptions. [À COMPLÉTER : engagements éventuels.]

9. Abonnement

Les conditions commerciales (prix, essai, rétractation, résiliation, médiation) figurent dans les CGV. La résiliation de l'abonnement est distincte de la suppression de compte.

10. Modification des CGU

NoDream peut modifier les CGU ; tu en es informé(e) et, le cas échéant, ton accord est de nouveau recueilli pour les changements substantiels.

11. Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation et juridictions compétentes : voir CGV.